# Mentions légales — Velvett _Dernière mise à jour : 20 mai 2026_ ## 1. Éditeur du site et de l'application Velvett est édité sous le nom commercial **Velvett**. > **Statut pré-lancement.** Velvett est actuellement en phase de > pré-lancement public. L'entité juridique exploitante (raison sociale > exacte, forme juridique, capital social, immatriculation RCS / SIREN, > numéro de TVA, représentant légal) sera enregistrée et publiée sur > cette page avant la mise en distribution publique sur l'App Store et > Google Play. La source unique de vérité interne pour ces informations > est référencée à l'adresse `legal/_entity-info.md` du dépôt vitrine. D'ici-là, toutes les questions formelles peuvent être adressées par e-mail aux canaux listés en §2. ## 2. Contact - Support général : - Confidentialité / RGPD : - Délégué à la protection des données (DPO) : - Signalement / sécurité : - Modération / communauté : - Questions sur le consentement : - Juridique / mentions légales : ## 3. Hébergement Le site **velvettapp.com** est hébergé par : **Google Ireland Limited** (Firebase Hosting) Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande L'infrastructure backend (base PostgreSQL, Edge Functions, Storage, authentification) est opérée par : **Supabase, Inc.** 970 Toa Payoh North #07-04 Singapour 318992 Les bases de données et serveurs traitant les données personnelles des utilisateurs européens sont hébergés en Union européenne. Les détails sur les transferts internationaux figurent dans la [Politique de confidentialité](./privacy.html). ## 4. Directeur de la publication Le directeur de la publication est, par défaut, le représentant légal de l'entité éditrice de Velvett. Conformément au §1, son identité sera formellement publiée ici dès la finalisation de la constitution juridique de la société. ## 5. Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments accessibles sur le site et dans l'application (textes, images, logos, marques, code source, design, base de données) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Le nom **Velvett**, son logo, ses identifiants visuels (couleurs, typographies, icônes), ainsi que l'expression « Classic & Spicy » utilisée dans le contexte de l'application font l'objet d'une protection au titre du droit des marques et / ou du droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. ## 6. Données personnelles Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre [Politique de confidentialité](./privacy.html). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits ou contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : (ou pour les demandes générales). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la **CNIL** (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en France, ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence. ## 7. Liens hypertextes Le site **velvettapp.com** peut contenir des liens vers des sites tiers (App Store, Google Play, partenaires). Velvett n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité. ## 8. Cookies et traceurs Voir notre [Politique de cookies](./cookies.html) pour le détail des cookies et technologies de stockage utilisées par le site et l'application. ## 9. Droit applicable et juridiction Les présentes mentions légales et l'usage de l'application Velvett sont régis par le **droit français**. Tout litige relève de la compétence des **tribunaux français** (Paris en première instance), sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs (articles 17 à 19 du Règlement Bruxelles I bis). ## 10. Conformité réglementaire Velvett s'engage à respecter notamment : - le **Règlement Général sur la Protection des Données** (RGPD, UE 2016/679), - la **directive ePrivacy** et la loi française Informatique et Libertés, - le **Digital Services Act** (DSA, UE 2022/2065) en tant que service en ligne, - les exigences des plateformes de distribution (Apple App Store, Google Play), - les obligations en matière de protection des mineurs (réservation 18+ stricte pour le mode Spicy).