# Conditions Générales d'Utilisation - Velvett

**Dernière mise à jour : 16 janvier 2025**

## 1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant l'application Velvett ("l'Application"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

## 2. Description du Service

Velvett est une application de rencontres qui permet aux utilisateurs de :
- Créer des profils personnels
- Découvrir d'autres utilisateurs selon leurs préférences
- Communiquer via des messages et des fonctionnalités de chat
- Participer à des événements communautaires
- Accéder à des fonctionnalités premium

## 3. Éligibilité

### 3.1 Âge Minimum
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser l'Application
- L'Application est destinée aux adultes uniquement
- Nous nous réservons le droit de vérifier votre âge

### 3.2 Capacité Légale
- Vous devez avoir la capacité légale de conclure des accords contraignants
- Vous ne devez pas être interdit d'utiliser l'Application par la loi applicable

## 4. Création de Compte

### 4.1 Informations Requises
- Adresse e-mail valide
- Numéro de téléphone vérifié
- Informations de profil authentiques
- Photos personnelles (optionnel mais recommandé)

### 4.2 Responsabilités de l'Utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de votre compte
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
- Être responsable de toutes les activités sous votre compte

## 5. Contenu et Comportement

### 5.1 Contenu Interdit
Il est strictement interdit de publier, partager ou transmettre :
- Contenu pornographique, sexuellement explicite ou inapproprié
- Contenu haineux, discriminatoire ou offensant
- Informations fausses ou trompeuses
- Contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation
- Spam, publicité non sollicitée ou contenu commercial
- Contenu promouvant la violence ou les activités illégales

### 5.2 Mode Spicy (BDSM/SM)
- Le mode Spicy contient du contenu pour adultes
- Réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus
- Basé sur les principes SSC (Safe, Sane, Consensual) et RACK
- Respect strict du consentement et de la sécurité
- Possibilité de retirer le consentement à tout moment

### 5.3 Modération
- Nous nous réservons le droit de modérer tout contenu
- Suppression possible de contenu inapproprié
- Suspension ou résiliation de compte en cas de violation
- Système de signalement disponible

## 6. Vie Privée et Données Personnelles

### 6.1 Collecte de Données
Nous collectons :
- Informations de profil et préférences
- Données de géolocalisation (avec consentement)
- Messages et communications
- Données d'utilisation et analytiques
- Photos et médias partagés

### 6.2 Utilisation des Données
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer nos services
- Personnaliser votre expérience
- Assurer la sécurité de la plateforme
- Respecter nos obligations légales

### 6.3 Partage de Données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Le partage est limité aux cas suivants :
- Avec d'autres utilisateurs (selon vos paramètres de confidentialité)
- Avec des prestataires de services tiers (sous contrat de confidentialité)
- Pour respecter des obligations légales
- En cas de fusion ou acquisition

## 7. Propriété Intellectuelle

### 7.1 Contenu Utilisateur
- Vous conservez les droits sur votre contenu
- Vous accordez une licence limitée pour l'utilisation sur la plateforme
- Vous garantissez avoir les droits nécessaires sur votre contenu

### 7.2 Propriété de Velvett
- L'Application et ses fonctionnalités sont protégées par des droits d'auteur
- Marques commerciales et logos sont propriété de Velvett
- Interdiction de reproduction ou utilisation non autorisée

## 8. Abonnements et Paiements

### 8.1 Fonctionnalités Premium
- Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant
- Tarifs et conditions disponibles dans l'Application
- Paiements gérés par des prestataires tiers sécurisés

### 8.2 Facturation
- Facturation automatique selon le cycle choisi
- Possibilité d'annulation à tout moment
- Remboursements selon notre politique de remboursement

## 9. Limitation de Responsabilité

### 9.1 Utilisation à Vos Risques
- L'Application est fournie "en l'état"
- Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques
- Vous utilisez l'Application à vos propres risques

### 9.2 Limitations
Dans les limites permises par la loi :
- Exclusion de responsabilité pour dommages indirects
- Limitation de responsabilité au montant payé pour le service
- Non-responsabilité pour les actions d'autres utilisateurs

## 10. Suspension et Résiliation

### 10.1 Résiliation par l'Utilisateur
- Possibilité de supprimer votre compte à tout moment
- Suppression des données selon notre politique de rétention

### 10.2 Résiliation par Velvett
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte pour :
- Violation de ces CGU
- Comportement inapproprié
- Activité suspecte ou frauduleuse
- Non-paiement des frais dus

## 11. Modifications des CGU

- Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment
- Notification des changements importants
- Utilisation continue = acceptation des modifications
- Possibilité de résilier en cas de désaccord

## 12. Loi Applicable et Juridiction

- Ces CGU sont régies par le droit français
- Juridiction compétente : Tribunaux de Paris
- Résolution des litiges par médiation si possible

## 13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :
- E-mail : legal@velvett.app
- Adresse : [Adresse de l'entreprise]
- Support utilisateur : support@velvett.app

## 14. Dispositions Finales

### 14.1 Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

### 14.2 Intégralité
Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Velvett.

### 14.3 Langue
La version française de ces CGU fait foi. Les traductions sont fournies à titre informatif.

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**En utilisant Velvett, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation.**